AGENDA - les dates à retenir :
- Grand meeting de lancement de campagne de la majorité présidentielle avec Françoise GROSSETETE, tête de liste, en présence de Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale le vendredi 05 février à 19h30 à l'Espace Tête d'Or
S'INSCRIRE :
05 février 2010
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
29 janvier 2010
La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009.27 janvier 2010
Difficultés administratives pour renouveler la carte d'identité
Monsieur Alain MARLEIX a répondu au cours de la séance de questions du mardi 19 janvier 2010 à l'Assemblée nationale, à une question relative aux « difficultés administratives pour renouveler leur carte d'identité » de Patrick BRAOUZEC