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Mardi 10 janvier 2012 - INFOS SOCIAL

• Le SMIC est revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2012 pour atteindre 9,22 euros brut par heures et 1398,37 euros par mois pour 35 heures.
• Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé : il l’est de 2,9 % à 3031 euros par mois en 2012. Pour rappel, ce plafond sert notamment à la détermination de l’assiette du calcul d’une partie des cotisations vieillesse du régime général.
• Mais le montant maximal des indemnités journalières baisse : il est fixé à 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit 41,38 euros par jour. Par ailleurs, une journée de « carence » maladie non rémunérée s’applique aux fonctionnaires.
• L’assiette du calcul de la CSG et de la CRDS est portée de 97 % à 98,25 % du salaire brut, suite à la réduction forfaitaire pour frais professionnels de 3 à 1,75 % dans le PLFSS. Cet abattement n’est applicable que sur les salaires et les allocations chômage. Les autres revenus – participation, cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraites complémentaires sont assujetties à la CSG et à la CRDS sur l’ensemble de l’assiette.
• Le forfait social est porté de 6 à 8 % au premier janvier. Pour rappel, il est prélevé sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, du plan d’épargne-entreprise (PEE), sur les contributions de l’employeur au financement des prestations de prévoyance supplémentaires et de retraite complémentaires et sur la prime de partage de la valeur ajoutée.
• Les indemnités de rupture supérieures à 72 444 euros sont assujetties à l’ensemble des cotisations et contributions sociales.

• Le calcul de la réduction « Fillon » de réduction générale des cotisations patronales intègre la rémunération des heures supplémentaires pour apprécier le niveau de rémunération du salarié par rapport au SMIC dans un décret 2011-2086 du 30 décembre 2011.
• Les dispositifs d’exonérations patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) et les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont maintenus respectivement jusqu’au 31 décembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2013 (au lieu du 31 décembre 2011).

• L’âge d’ouverture des droits à la retraite est porté à 60 ans et 9 mois pour la génération née en 1952, 61 ans et 8 mois pour la génération née en 1955, faisant passer de 4 à 5 mois par an le palier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. La période transitoire s’achèvera donc en 2017 au lieu de 2018.  Cette accélération permet un gain cumulé de 4,4 mds d’euros entre 2012 et 2016 pour l’ensemble des régimes de retraite et 7,1 Mds entre 2012 et 2018.
• Les indemnités journalières versées à l’occasion des congés maternité débutant en janvier 2012 seront prises en comptes dans le salaire annuel de base servant au calcul des pensions – conformément à la loi de 2010 sur les retraites.
• Le minimum contributif n’est versé que si le total des retraites personnelles n’excède par 1005 euros.
• Le taux de cotisation des fonctionnaires est aligné progressivement sur celui des salariés ; il est porté à 8,39 % au 1^er janvier 2012.

• L’aide à l’embauche des jeunes en alternance – accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune apprenti sous contrat de professionnalisation – est prorogé jusqu’au 30 juin 2012.
• Le bonus – malus apprentissage, qui impose aux entreprises d’au moins 250 salariés une contribution supplémentaire à l’apprentissage s’ils emploient moins de 4 % de salariés en alternance, s’applique sur les contributions versées à partir de 2012.

• Egalité hommes – femmes : la pénalité financière due par les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle sera applicable en 2012.
• Pénibilité : les entreprises d’au moins 50 salariés qui emploient au moins 50 % de salariés exposés à des facteurs de pénibilité et qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’action risqueront également une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

• Le RSA est revalorisé de 1,7 % (taux d’inflation prévisionnelle pour 2012) à 473,93 euros par mois pour une personne seule.

Les prestations familiales et les aides au logement seront réévalués forfaitairement de 1% au 1^er avril 2012.

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