En pointant du doigt le port de la burqa, ne risque-t-on pas de stigmatiser l’ensemble de la communauté musulmane française ou de faire un amalgame entre islamisme et immigration ?
Des travaux de notre groupe de travail ressortent deux préoccupations majeures : ni banalisation, ni stigmatisation.
Pas de banalisation, cela veut dire qu’il ne faut pas céder devant des extrémistes qui testent la République sur ses principes essentiels en encourageant le port du voile intégral dans l'espace public.
Pas de stigmatisation de la communauté musulmane de France, cela implique de rappeler que le voile intégral n'est pas une prescription religieuse. Tous les spécialistes de l'islam nous l'ont confirmé, à commencer par Mohammed Moussaoui, Président du CFCM (Conseil Français du Culte Musulman) D'ailleurs, à la Mecque, le port du voile intégral est interdit pendant le pèlerinage, pour des raisons de sécurité. C'est dire qu'il n'est pas question ici d'un débat sur la laïcité ou la place de l'islam. Nous refusons catégoriquement l'instrumentalisation politique de la religion!
Ce débat ne porte pas non plus du tout sur la place de l'immigration en France. Les choses sont claires : nous savons que la plupart des femmes qui portent le voile intégral ont la nationalité française, beaucoup de ces femmes sont nées en France et l'immense majorité des immigrés en France ne sont pas plus concernés par le voile intégral que les Français de naissance.
► Pensez-vous pouvoir arriver à un consensus pour interdire la burqa dans les lieux publics, une résolution ne suffit pas ?
Selon un récent sondage IPSOS, une majorité de Français soutient une interdiction de la burqa en France (57%). A gauche aussi plusieurs voix s’élèvent en faveur d’une interdiction.
A partir du moment où tout le monde est d’accord pour rejeter la burqa, vient le temps de la décision politique : il faut prendre ses responsabilités en mettant en place un vrai dispositif de lutte contre le port de la burqa.
C’est pour cela que le groupe de travail UMP propose une double réponse à la burqa :
§ une résolution non contraignante mais qui portera un message fort sur l’attachement de la Nation au vivre-ensemble, aux valeurs républicaines et à l'égalité hommes-femmes. Elle insistera également sur la nécessité d'expliquer la loi, sur le terrain et à l'international.
§ une proposition de loi qui pose une interdiction simple avec une contravention pour celui qui se dissimule volontairement le visage dans l’espace public.
► Certains avancent des obstacles juridiques ou estiment qu’une loi pour 2000 cas de burqa ne sert à rien…
La question n'est pas de savoir combien de femmes portent le voile intégral. Ce n'est pas une question de nombre. C'est une question de principe ! Quand bien même, il n'y aurait qu'une femme concernée, une loi aurait un sens ! D’autant que nombreux sont les élus ou les Français à observer une augmentation du phénomène…
Concernant les obstacles juridiques, nous avons rencontré plusieurs juristes et il ressort que nous sommes en phase avec l’état de notre droit :
§ Les plus hautes autorités juridictionnelles françaises et européennes admettent en effet que des restrictions puissent être apportées au principe de valeur constitutionnelle de liberté d’expression, d’opinion et de croyance au nom d’autres principes de même valeur, dès lors que ces mesures sont justifiées ou, aux termes de la Convention européenne des Droits de l’homme, « nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
§ Et comme l’a souligné la Cour européenne des droits de l’homme dans deux arrêts du 4 décembre 2008, dans la mesure où « le pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le dialogue et un esprit de compromis, [ils] impliquent nécessairement de la part des individus des concessions diverses qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de la promotion des idéaux et valeurs d’une société démocratique ».
Nous disposons de fondements juridiques solides pour justifier une interdiction. D’abord, le respect de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle: le voile intégral s’attaque à la dignité des femmes, il porte atteinte à leur identité, les soumet à une discrimination absurde, les coupant de toute vie sociale. Certains nous objectent encore que l’on ne peut pas opposer la liberté à la dignité. Le Conseil d’Etat a déjà tranché dans ce débat. Dans un arrêt de 1995, il a rappelé que le respect de la dignité humaine est un principe fondamental qui mérite d’être défendu par notre droit. Cela est d’autant plus vrai qu’avec le voile intégral, ce n’est pas la liberté de s’habiller qui est en cause, c’est la dissimulation permanente du visage ! Se dissimuler derrière un masque en continu dans la rue, est-ce vraiment un droit de l’homme? Poser la question, c’est y répondre...
L’interdiction doit aussi se fonder sur l’impératif d'ordre public. Je vous invite à imaginer un instant des quartiers où une majorité de la population serait masquée et vêtue de la même façon. Ce n’est pas acceptable, notamment alors que nous développons la vidéoprotection dans de nombreuses villes pour protéger la sécurité de nos concitoyens. Et que dire des enseignants à la sortie de l’école qui ne peuvent pas confier des enfants à une personne dont ils ne voient pas le visage ?
Enfin, en tant que législateur, le rôle des députés n’est pas de commenter le droit, il est de l’écrire. Et parfois de faire bouger les lignes. Surtout dans des matières où la jurisprudence n'est pas établie. Si la seule anticipation d'une hypothétique décision de justice paralyse le législateur, il y a un risque de conversion du pouvoir judiciaire en pouvoir législatif. Cela n'est pas plus souhaitable que la situation inverse.
► Pourquoi ne pas avoir attendu le rapport de la mission parlementaire ?
Le travail du Groupe UMP est une contribution qui permet de donner du contenu au débat. On ne construit pas un consensus sur du vide. Il faut bien des propositions pour débattre ! C’est dans cette logique que s’inscrit notre proposition.
La commission parlementaire poursuit sa réflexion. Notre travail vise à l’alimenter. Nous, au groupe UMP, nous avons dit nos convictions. Le PS a exprimé les siennes – même si elles ne sont pas très claires. Ils sont contre la burqa mais ne proposent rien contre…
Maintenant, le dialogue continue. Notre proposition sera naturellement discutée en Commission et dans l’hémicycle et toutes les contributions sont les bienvenues !
