Mardi 16 février 2010 - RETRAITES
C’est vrai que, depuis les années 1990, notre régime des retraites a déjà été réformé à trois reprises. A chaque fois, c’est d’ailleurs un gouvernement de droite qui s’est attaqué à ce chantier si difficile et risqué socialement ! C’est un signe fort de courage politique dont la gauche n’a jamais fait preuve.
Tout d’abord, le gouvernement Balladur, avec la loi du 22 juillet 1993, a modifié trois règles des pensions du secteur privé : le passage de 37,5 à 40 ans de cotisation pour avoir une retraite à taux plein; le passage de la période de référence pour le calcul de la pension de 10 aux 25 meilleures années ; l’indexation des pensions sur l’indice des prix à la consommation.
Ensuite, François Fillon a porté la loi du 21 août 2003 qui a allongé progressivement la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, pour le secteur privé comme pour le secteur public. Elle a ainsi prévu : le passage de 37,5 à 40 annuités en 2008 pour le secteur public et de 40 à 41 annuités en 2012 pour les secteur privé et public, qui deviendraient alors alignés, et l’assouplissement du cumul emploi-retraite.
Enfin, sous l’impulsion du Président de la République, les régimes spéciaux ont été réformés en 2008. Cette réforme a prévu le passage de 37,5 à 40 annuités en 2012 pour les régimes spéciaux et à 41 ans en 2016. Cette réforme a aussi favorisé l’emploi des seniors en libéralisant le cumul emploi-retraite, en supprimant la dispense de recherche d’emploi pour les plus de 57,5 ans et les mises à la retraite d’office avant 70 ans. Par ailleurs, les petites retraites ont été revalorisées.
En moins de 20 ans, les gouvernements successifs de droite n’ont donc pas ménagé leurs efforts pour préserver notre système de retraite!
► Pourquoi alors lancer une nouvelle réforme des retraites ?
Le problème des retraites demeure pour une raison simple : notre système est largement basé sur des équilibres qui datent des lendemains de la seconde guerre mondiale. Or, en 2010, le paysage français est considérablement différent de celui des Trente Glorieuses : nous sommes passés d’une France portée par une forte croissance économique et démographique à une France vieillissante à la croissance ralentie.
C’est bien parce que notre système de retraite n’a pas évolué depuis trop longtemps qu’il est aujourd’hui fragilisé par cinq facteurs :
la situation financière des régimes de retraite est plus dégradée que prévue, tant du côté privé que public. Ainsi, le déficit du régime général (CNAV) est de 7,7 milliards d’euros en 2009 et celui attendu pour 2010 se monterait à 10,7 milliards d’euros. Du côté de l’Etat, les charges de pension représentent près de 18% du budget (51,2 milliards d’euros pour 2010). Elles croissent de 9% par an. L’ampleur de ces déficits rend nécessaire l’adoption de mesures financières à court et moyen terme.
§ La problématique démographique : au cours des prochaines années la population retraitée devrait s’accroître sous l’effet de l’allongement de l’espérance de vie (passée de 62 à 80 ans en 60 ans, ce qui est évidemment une excellente nouvelle !) et du départ en retraite de la génération du « baby-boom ». Aujourd’hui, le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités est de 1,8 cotisant pour un retraité pour le secteur privé, il sera de 1,5 en 2020, et 1,3 en 2030. Selon les prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR), il devrait tomber, pour le secteur public, à 0,9 en 2015, 0,8 en 2020 puis 0,7 sur la période 2030-2050. Cette équation est difficilement tenable pour les générations futures !
§ Le niveau de chômage : c’est un facteur qui pèse depuis de nombreuses années sur le financement du système de retraite (hausse des dépenses de solidarité et baisse des recettes sociales) : plus il y a de chômeurs moins il y a de cotisations pour les retraites.
§ Le taux d’emploi des seniors : le taux d’emploi des 55-64 ans est de 38% en France, alors qu’il est de 46% dans l’Union européenne et supérieur à 50% dans bon nombre de pays européens (53% aux Pays-Bas, 58 % au Royaume-Uni, 70% en Suède). Les seniors sont d’ailleurs souvent les premières victimes de cette exception française : beaucoup voudraient travailler plus mais ne le peuvent pas contre leur gré !
§ La complexité des régimes : la multiplication des régimes et des règles applicables rend le système incompréhensible pour les Français. C’est une source de défiance notamment entre le secteur public et le secteur privé qui ne bénéficient pas des mêmes droits.
Si nous voulons sauvegarder notre système des retraites, il est indispensable de continuer à le réformer !
► Quelles sont les pistes évoquées pour réformer notre système de retraites ?
Avant de se lancer dans la réforme des retraites il faut préciser trois points capitaux :
1) Nous ne reviendrons pas sur le système par répartition : il n’est pas question de passer à un système par capitalisation. La crise en est l’illustration : on ne peut pas se permettre de soumettre les pensions des Français aux aléas de la bourse !
2) La réforme sera la même pour tous, dans le privé comme dans le public : l’existence d’une multitude de régimes différents pour le public, le privé, et les régimes spéciaux a nuit à la visibilité de l’ensemble du système et créé des rancoeurs dans notre pays. Il faut que la réforme des retraites soit l’occasion de sortir de ces querelles stériles qui opposent trop souvent en France les uns aux autres !
3) Il n’est pas question de jouer sur le montant des pensions pour équilibrer les comptes : trop de retraités touchent déjà de petites pensions (1108 euros de pension en moyenne et 450 euros pour la retraite agricole), nous ne pouvons leur imposer un effort supplémentaire à ce niveau !
Voilà le socle sur lequel la réforme va se construire. Il faudra donc jouer sur d’autres variables pour sauver notre système. Bien sûr, il faudra que notre pays renoue avec une croissance forte qui signifie moins de chômage, notamment pour les jeunes et les plus de 55 ans, et donc plus de cotisations sociales ! Mais il faudra aussi envisager d’autres solutions.
Repousser l’âge légal de départ en retraite, fixé à 60 ans, est une des pistes, à condition de prendre en compte la pénibilité du travail. Il faut tenir compte du fait que l’espérance de vie est passée de 62 à 80 ans depuis la seconde guerre mondiale! Aujourd’hui quand les Français partent à la retraite (en moyenne à 61,6 ans) il leur reste environ 20 ans à venir ! C’est un bienfait qui doit nous permettre d’envisager sereinement une augmentation de l’âge de départ à la retraite. Le passage de l’âge légal de la retraite de 60 à 61 ans permettrait au régime général de réaliser une économie de 2,7 milliards d’euros en 2020 et un recul à 62 ans une économie de 6,6 milliards d’euros en 2020.
C’est l’option qui a été choisie notamment en Allemagne. Le Bundestag a adopté en mars 2007, une loi prévoyant un report de l'âge légal de départ à la retraite de 65 à 67 ans.
► Quel sera la calendrier de cette réforme?
L’année 2010 est l’année du chantier des retraites ! Mais il ne faut pas agir dans la précipitation sur un sujet qui concerne l’avenir de chaque français.
C’est pourquoi le gouvernement et la majorité veulent agir main dans la main avec les partenaires sociaux et trouver un consensus avec l’opposition sur cette question. Martine Aubry a admis « qu’on devrait aller très certainement vers une retraite à 61 ou 62 ans ». Elle a depuis fait machine arrière, mais l’intention était là et c’est la preuve que certains, au PS, sont prêts à discuter sérieusement avec le Gouvernement sur les retraites.
Les députés seront bien sûr impliqués au premier plan dans cette réforme, c’est à eux de porter le débat sur le terrain auprès des Français pour faire remonter leurs attentes jusqu’à Paris. Ce n’est qu’après cette grande phase de concertation que des décisions seront prises et annoncées avant la fin de l’année 2010.
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