ACTUALITES
Vendredi 5 mars 2010 - Délivrance ou renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeportles nouvelles dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport.
Vendredi 26 février 2010 - La sécurité à l’ÉcoleL’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
Mardi 16 février 2010 - RETRAITESOn parle d’une énième réforme des retraites… mais n’a-t-on pas déjà fait plusieurs réformes depuis 15 ans?
Mardi 9 février 2010 - PROPOSITION DE LOI VISANT A CREER UNE ALLOCATION JOURNALIERE D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIEL’Assemblée nationale examinera, en deuxième lecture, dans le cadre de la semaine dite «législative », la proposition de loi n° 2225 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Vendredi 5 février 2010 - L’entrepreneur individuel à responsabilité limitéeHervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Vendredi 29 janvier 2010 - La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009.
Mercredi 27 janvier 2010 - Difficultés administratives pour renouveler la carte d'identitéMonsieur Alain MARLEIX a répondu au cours de la séance de questions du mardi 19 janvier 2010 à l'Assemblée nationale, à une question relative aux « difficultés administratives pour renouveler leur carte d'identité » de Patrick BRAOUZEC
Mercredi 27 janvier 2010 - IMMIGRATIONLes chiffres du Ministère de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire
Mardi 19 janvier 2010 - Adaptation du statut de l’auto-entrepreneurDeux nouvelles mesures
Mardi 19 janvier 2010 - Pourquoi une loi d’interdiction de la burqa ?La question de la burqa en France est un sujet très grave qui touchent aux principes de notre République : la sécurité des citoyens, la dignité et surtout le vivre-ensemble.
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