PORTRAIT L'ÉQUIPE LA CIRCONSCRIPTION
L'ASSEMBLÉE LA CIRCONSCRIPTION
Michel Terrot

ACTUALITES

Vendredi 5 mars 2010 - Délivrance ou renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport

les nouvelles dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. lire la suite

Vendredi 26 février 2010 - La sécurité à l’École

L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer. lire la suite

Mardi 16 février 2010 - RETRAITES

On parle d’une énième réforme des retraites… mais n’a-t-on pas déjà fait plusieurs réformes depuis 15 ans? lire la suite

Mardi 9 février 2010 - PROPOSITION DE LOI VISANT A CREER UNE ALLOCATION JOURNALIERE D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIE

L’Assemblée nationale examinera, en deuxième lecture, dans le cadre de la semaine dite «législative », la proposition de loi n° 2225 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie lire la suite

Vendredi 5 février 2010 - L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée lire la suite

Vendredi 29 janvier 2010 - La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. lire la suite

Mercredi 27 janvier 2010 - Difficultés administratives pour renouveler la carte d'identité

Monsieur Alain MARLEIX a répondu au cours de la séance de questions du mardi 19 janvier 2010 à l'Assemblée nationale, à une question relative aux « difficultés administratives pour renouveler leur carte d'identité » de Patrick BRAOUZEC lire la suite

Mercredi 27 janvier 2010 - IMMIGRATION

Les chiffres du Ministère de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire lire la suite

Mardi 19 janvier 2010 - Adaptation du statut de l’auto-entrepreneur

Deux nouvelles mesures lire la suite

Mardi 19 janvier 2010 - Pourquoi une loi d’interdiction de la burqa ?

La question de la burqa en France est un sujet très grave qui touchent aux principes de notre République : la sécurité des citoyens, la dignité et surtout le vivre-ensemble. lire la suite

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