ACTUALITES
Mardi 23 mars 2010 - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation2ème partie
Mardi 23 mars 2010 - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommationLe projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a pour objectif de développer le crédit responsable afin de lutter contre le surendettement
Mardi 23 mars 2010 - REVALORISATION DES RETRAITES
Vendredi 19 mars 2010 - La prévention des expulsions locativesle Gouvernement ne souhaite pas prendre de moratoire sur les expulsions locatives car une telle mesure pourrait avoir des effets pervers importants
Vendredi 19 mars 2010 - Le plan d’actions pour améliorer le remplacement dansLes parents d’élèves attendent, c’est totalement légitime, que les enseignants absents soient remplacés le plus rapidement possible et que la continuité du service public soit garantie à 100%.
Vendredi 5 mars 2010 - Délivrance ou renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeportles nouvelles dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport.
Vendredi 26 février 2010 - La sécurité à l’ÉcoleL’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
Mardi 16 février 2010 - RETRAITESOn parle d’une énième réforme des retraites… mais n’a-t-on pas déjà fait plusieurs réformes depuis 15 ans?
Mardi 9 février 2010 - PROPOSITION DE LOI VISANT A CREER UNE ALLOCATION JOURNALIERE D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIEL’Assemblée nationale examinera, en deuxième lecture, dans le cadre de la semaine dite «législative », la proposition de loi n° 2225 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Vendredi 5 février 2010 - L’entrepreneur individuel à responsabilité limitéeHervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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