ACTUALITES
Vendredi 29 janvier 2010 - La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009.
Mercredi 27 janvier 2010 - Difficultés administratives pour renouveler la carte d'identitéMonsieur Alain MARLEIX a répondu au cours de la séance de questions du mardi 19 janvier 2010 à l'Assemblée nationale, à une question relative aux « difficultés administratives pour renouveler leur carte d'identité » de Patrick BRAOUZEC
Mercredi 27 janvier 2010 - IMMIGRATIONLes chiffres du Ministère de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire
Mardi 19 janvier 2010 - Adaptation du statut de l’auto-entrepreneurDeux nouvelles mesures
Mardi 19 janvier 2010 - Pourquoi une loi d’interdiction de la burqa ?La question de la burqa en France est un sujet très grave qui touchent aux principes de notre République : la sécurité des citoyens, la dignité et surtout le vivre-ensemble.
Mardi 5 janvier 2010 - Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité localeQuestions - réponses
Jeudi 31 décembre 2009 - Michel TERROT et son équipe vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2010
Mardi 22 décembre 2009 - LA DÉCLARATION FINALE DU SOMMET INTERNATIONAL DE COPENHAGUEUn accord a minima, sans engagement politique et juridique contraignant
Mardi 22 décembre 2009 - GRAND EMPRUNT – PRIORITES STRATEGIQUES35 milliards d’euros seront ainsi mobilisés par l’Etat
Mercredi 16 décembre 2009 - Le grand empruntLe Président de la République Nicolas Sarkozy ce lundi 14 décembre a annoncé à l’Elysée les modalités de mise en œuvre du grand emprunt et les grandes orientations en matière d’investissement
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